Conditions générales

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site gougeworks.digital et la souscription aux prestations d'accompagnement budgétaire proposées par Atelier Gouge. Toute commande suppose leur acceptation préalable.

1. Éditeur du site

Atelier Gouge, cabinet d'accompagnement budgétaire, 24 rue de la Pépinière, 75008 Paris, France. Téléphone : +33 1 86 95 40 27. Courriel : [email protected]. Le site est hébergé sur des serveurs situés dans l'Union européenne.

2. Nature des prestations

Atelier Gouge fournit un service d'organisation budgétaire : mise à plat des revenus et des charges, structuration de l'épargne, chiffrage de projets datés, séances de suivi et comptes rendus écrits.

Ce service ne comprend pas, et ne saurait être interprété comme comprenant :

• la vente, la distribution ou le placement de produits financiers, de contrats d'assurance ou d'instruments d'épargne ;
• une recommandation personnalisée d'investissement portant sur un produit déterminé ;
• une prestation de conseil juridique ou fiscal ;
• une garantie de rendement, de performance ou d'obtention d'un financement.

Les décisions relatives à vos finances restent les vôtres. Nous vous remettons une méthode, des calculs et un calendrier ; leur mise en œuvre vous appartient.

3. Souscription

La souscription se fait après un premier entretien sans frais, par acceptation écrite d'un devis reprenant la formule choisie, son prix et sa durée. Le contrat est conclu à réception de votre accord écrit et du premier règlement.

4. Prix et paiement

• Formules mensuelles : Repère 39 €, Charpente 89 €, Marqueterie 189 € par mois, toutes taxes comprises.
• Formules annuelles : Repère 390 €, Charpente 890 €, Marqueterie 1 890 € par an, toutes taxes comprises.
• Séance unique : 149 € toutes taxes comprises, réglés à la réservation.

Les formules mensuelles sont prélevées le 5 de chaque mois ; les formules annuelles sont réglées à la commande. Aucun frais de dossier, aucune commission d'apport, aucun supplément n'est ajouté aux montants affichés. Toute révision tarifaire est annoncée 60 jours à l'avance et ne s'applique jamais à une période déjà réglée.

En cas d'impayé, l'accès aux séances est suspendu après une relance restée sans réponse pendant 10 jours. Les sommes dues restent exigibles pour la période effectivement réalisée.

5. Durée et résiliation

Les formules sont sans engagement de durée. Vous pouvez résilier à tout moment, sans motif, par courriel à [email protected] ou par courrier. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucune période supplémentaire n'est facturée. Vos documents de travail vous sont remis au format PDF dans les 15 jours.

Le cabinet peut mettre fin à l'accompagnement, avec préavis de 30 jours et remboursement de la période non consommée, si la relation de travail devient impraticable, notamment en cas d'informations volontairement inexactes, de propos abusifs envers les conseillers ou de demande sortant du champ décrit à l'article 2.

6. Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter sans motif. Les modalités, les cas de remboursement partiel et le formulaire à utiliser sont détaillés dans la politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

7. Obligations réciproques

Le cabinet s'engage à

• remettre un plan écrit sous 8 jours ouvrés après le premier entretien complet ;
• tenir les séances prévues par la formule, au cabinet ou en visioconférence ;
• répondre aux messages écrits sous 48 heures ouvrées ;
• conserver la confidentialité de tout élément porté à sa connaissance.

Vous vous engagez à

• transmettre des informations exactes et complètes, seule base d'un plan utilisable ;
• prévenir 24 heures à l'avance en cas d'empêchement, faute de quoi la séance est décomptée ;
• ne pas diffuser les documents de travail à des tiers à titre commercial.

8. Séances non honorées

Une séance annulée moins de 24 heures avant l'heure prévue est considérée comme réalisée. Une séance annulée par le cabinet est reprogrammée sous 7 jours ou remboursée au prorata, à votre choix.

9. Propriété intellectuelle

Les textes, méthodes, tableaux de bord, modèles de calcul et éléments graphiques du site et des livrables restent la propriété d'Atelier Gouge. Vous disposez d'un droit d'usage personnel et non exclusif sur les documents qui vous sont remis. Toute reproduction à des fins commerciales est interdite sans accord écrit.

10. Responsabilité

Le cabinet est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les conséquences de décisions que vous prenez, pour l'évolution de votre situation professionnelle ou familiale, ni pour un refus de financement opposé par un tiers. En cas de manquement avéré du cabinet, l'indemnisation est plafonnée aux sommes effectivement versées au titre des douze derniers mois.

Les simulations proposées sur le site sont indicatives et ne constituent ni un engagement contractuel ni une projection garantie.

11. Réclamation et litige

Toute réclamation doit d'abord être adressée par écrit au cabinet, qui répond sous 30 jours. À défaut d'accord, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées lui sont communiquées sur demande écrite. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Le contrat est soumis au droit français.

12. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre commande. Les clients en cours d'accompagnement sont prévenus 60 jours avant toute modification substantielle et peuvent résilier sans frais s'ils la refusent.

Nous joindre à propos de ce document

Atelier Gouge — 24 rue de la Pépinière, 75008 Paris, France.
Téléphone : +33 1 86 95 40 27 — Courriel : [email protected].
Réponse écrite sous 30 jours au maximum, en général sous 48 heures ouvrées.

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